Supprimer l'alinéa 18

Déposé par Boris Tavernier et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 18.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans une logique de démocratie alimentaire, cet amendement vise à supprimer l'alinéa 18 afin de laisser les parlements de l'alimentation souverains en matière de définition des règles et critères de conventionnement au niveau local. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.