Adopté
Amendement n°CE40 · article 2 · déposé le 11 février 2025
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trente expérimentations limitées au plus à »
les mots :
« , dans la limite de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’un dispositif local de soutien alimentaire »
les mots :
« de trente expérimentations locales ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.