Adopté
Amendement n°CE46 · article 3 · déposé le 11 février 2025
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« du maintien et de l’accompagnement vers une »,
les mots :
« de l’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.