À l’alinéa 4, substituer au taux : « 58 % », le taux : « 67 % ».
« Amendement de repli dans le cas où un objectif explicite d’énergies renouvelables ne serait pas retenu. »
« Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelables atteignent, en proportion, les 44 % requis par la directive européenne « RED III ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.