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Adopté Amendement n°CE540 · article 4 · déposé le 2 juin 2025

À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Antoine Armand · Ensemble pour la République · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« distribution »,

insérer le mot :

« et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.