Retiré
Amendement n°CE558 · article 5 · déposé le 2 juin 2025
Compléter l’article 5 par l’alinéa suivant :
« 3° Le 9° est abrogé ».
« Par cohérence avec l'inscription d'un nouvel objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération, fixé en volume, au 4° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, il est proposé de supprimer le 9° du même article. Celui-ci fixe un objectif de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030 (sans précision de l'année de référence prise en compte pour quantifier l'objectif). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.