Retiré
Amendement n°CE570 · article 3 · déposé le 2 juin 2025
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« nucléaire, »,
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« , sur les réacteurs à fusion thermonucléaire, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo ».
« Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle (les enjeux de fermeture du cycle faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire). »
« Il supprime également la mention des projets ITER et Cigéo, afin de conserver une portée générale à la loi et de ne pas énumérer la liste des différents projets en cours. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.