Rejeté
Amendement n°CE617 · article 4 · déposé le 2 juin 2025
Après le mot :
« pas »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« d’alternative techniquement et économiquement viable permettant de réduire ces émissions. »
« Le présent amendement précise que les alternatives aux technologies CCUS ne sont déployées qu’en cas d’absence de technologie ou d’alternative technico-économiquement viable. Il supprime également la mention précisant qu’il est possible d’y recourir dans des situations transitoires, afin de ne pas retarder le recours à des solutions de décarbonations pérennes et de ne pas risquer de générer des actifs échoués. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.