À la première phrase du second alinéa substituer au taux

Déposé par Julie Laernoes et 6 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase du second alinéa substituer au taux :

« 58 % »,

le taux :

« 67 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030. Tel est l'objet de ce sous-amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.