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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE11 · article 26 · déposé le 23 novembre 2024

À l’alinéa 15, substituer aux mots

Déposé par Marie Lebec · Ensemble pour la République · sur le Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en …
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« concernant le »

les mots :

« relatives au ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 25 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.