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Rejeté Amendement n°CE19 · après l'article 22, insérer l'article suivant · déposé le 9 janvier 2025

Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au parlement un rapport décrivant l'état de la population à Mayotte

Déposé par Anchya Bamana et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au parlement un rapport décrivant l'état de la population à Mayotte. Il peut notamment y être décrit un état des lieu sanitaire, un point sur la population scolaire, des chiffres précisant les conditions sociales ainsi qu'un nouveau recensement de la population totale de l'archipel.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le constat est terrible mais si nous ne connaissons pas à ce jour le nombre de victime du cyclone CHIDO, c'est aussi car nous n'avions pas, à Mayotte, de recensement des vivants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.