À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots

Déposé par Dominique Voynet et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , et des travaux nécessaires à l’extraction des matériaux de construction indispensables à la réalisation de ces opérations ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’urgence ne peut donc pas se faire excuse d’une déréglementation du secteur minier dans l’archipel. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.