Tombé
Amendement n°CE206 · article 2 · déposé le 10 janvier 2025
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Dominique Voynet et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le service de l’État ou l’établissement public chargé de la mission définie au premier alinéa de la présente loi s’assure également de la construction, de la reconstruction, de la rénovation, de la réhabilitation et de l’extension des plateaux sportifs des écoles publiques. »
« L’éducation physique et sportive est essentielle à l’éducation et au développement des jeunes. Cet amendement vise à garantir que les projets de reconstruction des écoles intègrent bien, dans les cahiers des charges, la construction ou reconstruction de plateaux sportifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.