Tombé
Amendement n°CE213 · article 4 · déposé le 10 janvier 2025
I. – À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Dominique Voynet et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« exigences »
sont insérés les mots :
« environnementales et ».
II. – Compléter le même alinéa par les mots :
« dans le respect de la règlementation des risques naturels et de la protection de la biodiversité ».
« La reconstruction doit être accélérée et accompagnée, cependant, l’exigence en termes de sécurité pour faire face aux prochaines catastrophes climatiques et de protection de l’environnement doivent rester une priorité dans ce cadre. »
« La biodiversité à Mayotte est une richesse qui doit être préservée. Pour les habitants aussi, le gouvernement doit s’assurer au maximum d’éviter de construire dans des zones à risques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.