Adopté
Amendement n°CE297 · après l'article 22 · déposé le 13 janvier 2025
1° Au premier alinéa, après les mots : « chaque année », insérer les mots : « jusqu’en 2035 ».
2° Au même alinéa, après le mot : « reconstructions », insérer les mots : « opérées à la suite du cyclone Chido ».
« Précise l'amendement. »
« En l'état actuel, il n'y a pas de date de fin, ce qui veut dire que le Gouvernement devra remettre un rapport tous les ans pendant plusieurs dizaines d'années. »
« De même, l'amendement précise que le rapport ne portera que sur les reconstructions faites à la suite du cyclone Chidon, pour rester dans l'objet du projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.