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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE480 · article 3 · déposé le 9 mai 2025

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :

« remplacer »

le mot :

« compléter ».

II. – À l’alinéa 7, procéder à la même substitution.

III. – après le mot :

« mots »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« et le premier jour de la permanence qui la complète »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet de cet amendement est de remplacer la possibilité de remplacer la réunion publique par de simples permanences par le maintien de la réunion, doublée au besoin par des permanences. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.