À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« des aléas climatiques »,

les mots :

« des effets du changement climatique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification rédactionnelle. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.