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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE580 · article premier · déposé le 9 mai 2025

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« Afin »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 49 :

« d’adapter les activités agricoles aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à rappeler que le conseil stratégique global ne saurait améliorer la viabilité économique et sociale des exploitations sans anticiper les aléas climatiques, sanitaires et environnementaux qui menacent aujourd'hui l'activité d'un nombre sans cesse accru de nos agriculteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.