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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE744 · article 5 · déposé le 9 mai 2025

Amendement n°CE744 — Article 5

Déposé par Danielle Brulebois · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Hors champ.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.