Retiré
Amendement n°CE757 · article premier · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 31, supprimer la phrase :
« La prestation est effectuée à titre onéreux. »
« La systématisation du paiement du conseil conduira à une hausse des charges liée aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel de crise agricole. Il importe de laisser la possibilité aux structures accompagnement les agriculteurs de »
« décider si elles font payer la prestation de conseil phytosanitaire ou non. »
« Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.