Tombé
Amendement n°CE116 · article 2 · déposé le 24 mars 2025
l’alinéa 9
Déposé par
Stéphane Vojetta · Ensemble pour la République · sur le Fin du maintien à vie dans le logement social
l’alinéa 9 :
I. – À l’alinéa 9, après les mots : « et d’identifier des », substituer au mot :
« publics »,
le mot :
« personnes ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« personnels »,
le mot :
« agents ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.