Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« abroger »
le mot :
« maintenir ».
« Cet amendement, en cohérence avec les articles de suppression des articles 2 et 3 de la présente proposition de loi, vise à en tirer conséquence dans le titre de la PPL. Ainsi, la PPL « visant à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est renommée en « visant à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.