À l’alinéa 3, supprimer les mots : « des terrains, »

Déposé par Matthias Tavel et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « des terrains, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de coordination du groupe LFI vise à remettre en conformité les articles 5 et 2, en supprimant la mention des terrains, évoqués dans le présent article mais qui ne font en réalité pas partie des droits réels concédés aux exploitants à l’article 2. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.