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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CE15 · article premier · déposé le 29 mai 2026

Amendement n°CE15 — Article premier

Déposé par Marie Pochon et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.