Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« L’origine France est privilégiée. »
« La protection et la souveraineté agricoles françaises pourront être garanties à la condition de favoriser les débouchés commerciaux sur le territoire national, notamment en améliorant l’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires français. »
« Privilégier l’origine France des produits permet de favoriser les circuits courts et la saisonnalité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.