À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« six »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à cinq mois après chaque modification du plan national. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.