Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le même 1° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La politique énergétique nationale a également pour objectif de réduire de 65 % à l’horizon 2050, par rapport à 2005, l’empreinte carbone de la France, calculée selon les modalités mentionnées au II de l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement. »
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à introduire un objectif contraignant, pour 2050, de réduction des émissions complètes de gaz à effet de serre produites par la France, c’est-à-dire en tenant compte de ses émissions importées et en déduisant ses émissions exportées. »
« L’objectif « empreinte carbone de la France » prévu par l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, n’est en effet donné qu’à titre indicatif. »
« La cible de - 65 % en 2050 par rapport à 2005 est inspirée des travaux du Haut Conseil pour le climat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.