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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD69 · article 11 · déposé le 23 mai 2025

À l’alinéa unique, substituer au taux

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa unique, substituer au taux :

« 50 % »,

le taux :

« 53 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli à l'amendement CD64, travaillé avec le Réseau Action Climat, se base sur les calculs de la dernière version publiée du projet de SNBC 3, lequel établit qu’une réduction de 50% des émissions brutes de gaz à effet de serre ne permet pas d’atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions nettes, mais seulement 52%. »

« En visant une réduction de 53%, les objectifs actuels sur l’absorption de carbone des forêts permettraient d’atteindre une réduction nette de 55% par rapport aux émissions de 1990. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.