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Adopté Amendement n°CD88 · article 34 · déposé le 23 novembre 2024

À l’alinéa 18, supprimer les mots

Déposé par Danielle Brulebois · Ensemble pour la République · sur le Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en …

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 18, supprimer les mots :

« incombant à l’exploitant d’aéronef ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.