Tombé
Amendement n°CD48 · article 5 · déposé le 30 avril 2025
À l'alinéa 7, après les mots :
« lorsqu’ils »,
insérer les mots :
« sont pertinents au regard des données scientifiques les plus récentes d’une étude hydrologie, milieux, usages et climat, qu’ils ».
« L’objet de cet amendement de repli est de garantir la prise en compte des données scientifiques d’une étude « Hydrologie Milieux Usages Climat » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.