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Tombé Amendement n°CD86 · article 5 · déposé le 30 avril 2025

À l’alinéa 7, après le mot

Déposé par Freddy Sertin · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, après le mot :

« pérenne »,

insérer les mots :

« en eau ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.