Supprimer cet article.
« L’organisation d’une conférence de l’eau à l’échelle nationale avait été annoncée par le Premier ministre, Michel Barnier. La ctuel Premier ministre a repris ce projet pour lui donner une dimension régionale. Légiférer sur la gestion de l’eau alors que ces conférences n’ont pas encore eu lieu, sans disposer d’étude d’impact ni d’avis du Conseil d’État, fait difficulté. Les auteurs de l'amendement demandent en conséquence la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.