Tombé
Amendement n°CD490 · article premier · déposé le 6 mai 2025
I. – À l’alinéa 49, après le mot :
« conseillers »,
insérer le mot :
« certifiés, »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 51 par les mots :
« et de certification ».
« Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.