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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CD12 · article 3 · déposé le 28 novembre 2025

Amendement n°CD12 — Article 3

Déposé par Timothée Houssin et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climat…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Gage.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.