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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS4 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 20 novembre 2024

Amendement n°AS4 — Après l'article 8, insérer l'article suivant

Déposé par Sandrine Dogor-Such et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants att…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.