Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , auquel cas il propose un dispositif similaire pris en charge ».
« Cet amendement de repli vise à sécuriser l’accès aux soins des patients et à prévenir les risques de renoncement aux soins en prévoyant qu’un dispositif similaire pris en charge soit systématiquement proposé aux patients dès lors qu’un renouvellement de prescription pour le dispositif initial a été prononcé. »
« Nous ne pouvons, en effet, tolérer qu’une telle proposition -qui suit pleinement une logique de restriction des dépenses- menace l’accès aux soins des patients par un déremboursement punitif, sans aucune alternative proposée ensuite. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.