Tombé
Amendement n°AS532 · article 6 · déposé le 17 octobre 2024
À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre
Déposé par
Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025