Adopté
Amendement n°AS38 · article premier · déposé le 4 décembre 2024
A la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Sophia Chikirou et 1 cosignataire · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches pri…