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Retiré Amendement n°AS18 · article premier · déposé le 18 janvier 2025

Amendement n°AS18 — Article premier

Déposé par Katiana Levavasseur et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.