Non soutenu
Amendement n°AS463 · article 9 bis · déposé le 23 janvier 2025
Supprimer cet article.
« Cet amendement ne remet pas en cause la nécessité de combattre le surpoids, le diabète et les maladies cardio-vasculaires qui doivent être au cœur des politiques de santé publique. Mais l’impôt n’est pas la solution : cette taxe pèsera in fine sur le consommateur pour une efficacité questionnable. Il est donc proposé de supprimer cette mesure et mettre l’accent sur la sensibilisation, notamment des plus jeunes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.