Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« La rémunération est maintenue pendant la durée consacrée... (le reste sans changement) ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le maintien de la rémunération du salarié pendant le temps du don. »
« En effet, la proposition de loi dans sa rédaction actuelle ne fait que transposer au niveau de la loi le droit prévu actuel au niveau réglementaire : la possibilité, et non l’obligation, pour l’employeur de maintenir la rémunération du salarié absent car réalisant un don du sang, de plaquettes ou de plasma. »
« Nous craignons que ce caractère facultatif n’ait qu’un faible effet incitatif, et par conséquent n’aide pas la France à combler son déficit en termes de don du sang, de plaquettes ou de plasma. »
« Le maintien obligatoire de la rémunération permettrait à l’inverse d’inciter fortement les salariés à faire un don sur leurs heures de travail. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.