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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS30 · article unique · déposé le 26 mai 2025

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Chaque salarié privé et public peut s'absenter de son entreprise »

les mots :

« Les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement précise que les salariés et les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation d'absence pour se rendre à une collecte de sang. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.