Adopté
Amendement n°AS38 · article unique · déposé le 26 mai 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la durée consacrée au don »
les mots :
« l’absence du salarié ou de l’agent public, ».
Sort arrêté le 27 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.