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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS43 · article unique · déposé le 27 mai 2025

A l'alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

A l'alinéa 2, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.