À l’alinéa 2, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« travailleurs ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction de l’article unique de la proposition de loi en étendant l’interdiction de travail de nuit aux « travailleurs » et non seulement aux « salariés ». »
« Il y a en effet de nombreux travailleurs des métiers du nettoyage qui n'exercent pas en salariat ( via un contrat d’intérim, en tant que travailleur indépendant, etc.) »
« Il est donc proposé ici de faire bénéficier ces travailleurs non-salariés de l’interdiction des horaires de nuit prévue par la proposition de loi. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.