Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces dérogations comportent des majorations de rémunération et des repos compensateurs accordés aux travailleurs de la branche mentionnée au présent article. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les dérogations accordées au travail en horaires de nuit s’accompagnent de majoration des rémunérations et des repos compensateurs. »
« En effet, si la dérogation est accordée par l’inspection du travail, alors les travailleurs des métiers du nettoyage qui vont continuer à travailler de nuit doivent avoir des compensations, en termes de rémunération et de repos. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.