Non soutenu
Amendement n°AS9 · article unique · déposé le 7 février 2025
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou sur demande écrite du salarié ».
« Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.