Adopté
Amendement n°AS46 · article 3 · déposé le 17 février 2025
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« docteurs- ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.
Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.