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Adopté Amendement n°AS47 · article 3 · déposé le 17 février 2025

À l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par Jean-Carles Grelier · Les Démocrates · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« emploi »

le mot :

« emplois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.