I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« pharmaciens, »,
insérer le mot :
« experts ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« pharmaciens, »,
insérer le mot :
« experts ».
« Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.